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1990012971 BE

1990012971 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012971 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012971 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 février 1990

Numéro: 1990012971

page: 2017

Dossier numéro: 1990-01-10/

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