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1990012970 BE

1990012970 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012970 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 mai 1990

Numéro: 1990012970

page: 9548

Dossier numéro: 1990-04-09/

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