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1990012968 BE

1990012968 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012968 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012968 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 février 1990

Numéro: 1990012968

page: 1631

Dossier numéro: 1990-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000325

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