Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012960 BE

1990012960 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012960 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012960 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 février 1990

Numéro: 1990012960

page: 2671

Dossier numéro: 1990-01-10/

Erratum : Publication du 20 juillet 1990, page 14394

Ce texte modifie les textes suivants

1983012382 1985012326

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →