1990012944
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1990012944 17 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012944 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012944 17 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi
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17 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 novembre 1990
Numéro: 1990012944
page: 21580
Dossier numéro: 1990-10-17/39
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