1990012942
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1990012942 22 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012942 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012942 22 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'emploi
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22 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 janvier 1990
Numéro: 1990012942
page: 116
Dossier numéro: 1989-11-22/