Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012941 BE

1990012941 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée du travail dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012941 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012941 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée du travail dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée du travail dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 janvier 1990

Numéro: 1990012941

page: 175

Dossier numéro: 1989-11-22/

Ce texte modifie les textes suivants

1988120950 1989012449

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →