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1990012932 BE

1990012932 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012932 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 janvier 1990

Numéro: 1990012932

page: 114

Dossier numéro: 1989-11-22/

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