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1990012931 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Espéranderie, à Péruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012931 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012931 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Espéranderie, à Péruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Espéranderie, à Péruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 décembre 1990
Numéro: 1990012931
page: 22558
Dossier numéro: 1990-11-16/37
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