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1990012928 BE

1990012928 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012928 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 janvier 1990

Numéro: 1990012928

page: 401

Dossier numéro: 1989-11-30/

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