1990012926
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1990012926 16 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012926 16 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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16 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 novembre 1990
Numéro: 1990012926
page: 21578
Dossier numéro: 1990-10-16/