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1990012922 BE

1990012922 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 janvier 1990

Numéro: 1990012922

page: 1011

Dossier numéro: 1989-11-22/

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