1990012919
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1990012919 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1989-1990 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, mais à l'exception de la province de Liège e
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012919 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1989-1990 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, mais à l'exception de la province de Liège e
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30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1989-1990 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, mais à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 janvier 1990
Numéro: 1990012919
page: 953
Dossier numéro: 1989-11-30/
Erratum : Publication du 20 juin 1990, page 12543