1990012916
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1990012916 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant la prépension aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012916 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant la prépension aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale
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22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant la prépension aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 janvier 1990
Numéro: 1990012916
page: 398
Dossier numéro: 1989-11-22/