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1990012903 BE

1990012903 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'interdiction de l'emploi de céruse et d'autres pigments blancs de plomb dans les peintures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'interdiction de l'emploi de céruse et d'autres pigments blancs de plomb dans les peintures

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 novembre 1990

Numéro: 1990012903

page: 21858

Dossier numéro: 1990-11-05/33

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