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1990012902 BE

1990012902 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 janvier 1990

Numéro: 1990012902

page: 176

Dossier numéro: 1989-11-30/

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