1990012900
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1990012900 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars [1989], conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits <modifie par AR 7-11-90; err.>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012900 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars [1989], conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits <modifie par AR 7-11-90; err.>
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7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars [1989], conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits <modifie par AR 7-11-90; err.>
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 décembre 1990
Numéro: 1990012900
page: 24365
Dossier numéro: 1990-11-07/
Erratum : Publication du 7 juin 1991, page 12667
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