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1990012899 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012899 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012899 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries
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5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 décembre 1990
Numéro: 1990012899
page: 24364
Dossier numéro: 1990-11-05/
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