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1990012894 BE

1990012894 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 4 février 1987, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012894 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012894 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 4 février 1987, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 4 février 1987, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 février 1990

Numéro: 1990012894

page: 3239

Dossier numéro: 1989-11-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012678

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