Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012886 BE

1990012886 24 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 juin 1990 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1991 et 21 juillet 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012886 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012886 24 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 juin 1990 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1991 et 21 juillet 1991 Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 juin 1990 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1991 et 21 juillet 1991

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 novembre 1990

Numéro: 1990012886

page: 21707

Dossier numéro: 1990-10-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →