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1990012885 BE

1990012885 12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1990 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012885 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012885 12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1990 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1991 Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1990 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1991

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 novembre 1990

Numéro: 1990012885

page: 21092

Dossier numéro: 1990-10-12/

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