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1990012883 BE

1990012883 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative a la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012883 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative a la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 janvier 1990

Numéro: 1990012883

page: 396

Dossier numéro: 1989-11-20/

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