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1990012880 BE

1990012880 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012880 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012880 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 janvier 1990

Numéro: 1990012880

page: 118

Dossier numéro: 1989-11-22/

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