1990012875
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1990012875 16 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1990 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'évaluation instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012875 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012875 16 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1990 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'évaluation instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
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16 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1990 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'évaluation instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 novembre 1990
Numéro: 1990012875
page: 21206
Dossier numéro: 1990-10-16/30
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