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1990012873 BE

1990012873 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012873 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1990

Numéro: 1990012873

page: 24362

Dossier numéro: 1990-11-05/

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