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1990012871 BE

1990012871 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012871 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012871 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1990

Numéro: 1990012871

page: 24360

Dossier numéro: 1990-11-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012909

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