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1990012870 BE

1990012870 24 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 1980 fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012870 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012870 24 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 1980 fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 1980 fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 novembre 1990

Numéro: 1990012870

page: 21930

Dossier numéro: 1990-10-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1981A01535

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