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1990012869 BE

1990012869 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité unique pour frais de déplacement au personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012869 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012869 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité unique pour frais de déplacement au personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité unique pour frais de déplacement au personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1990

Numéro: 1990012869

page: 24371

Dossier numéro: 1990-11-21/

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