1990012861 10 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

Sont reconnues comme centres touristiques, les villes et les communes suivantes :- la commune de Heuvelland;- la ville de Rochefort.

Sont reconnues comme centres touristiques, les territoires qui correspondaient avant les fusions de communes à :- la commune de Beloeil;- la ville de Dinant;- la commune de Profondeville.

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment les articles 14, § 2 et 32, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, notamment l'article 2, 3°;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés, notamment l'article 3;

.....

Considérant qu'il importe de publier la liste des nouvelles localités reconnues comme centres touristiques,

.....