Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012860 BE

1990012860 12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 août 1990 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012860 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012860 12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 août 1990 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1991 Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 août 1990 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1991

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 octobre 1990

Numéro: 1990012860

page: 20651

Dossier numéro: 1990-10-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →