1990012855 18 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1990 et mise à jour au 02-09-1994).

Texte

(Abrogé). <Pour des raisons techniques, cet arrêté royal a été abrogé en deux fois, à savoir les art. 1 - 57 par AR 1994-08-12/41, art. 93, 004; En vigueur : 02-09-1994 et les art. 58 - N7 par AR 1994-08-12/41, art. 93, 005; En vigueur : 02-09-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-08-1994 publié le 02-09-1994

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 14-09-1992 publié le 30-09-1992

Article modifié : 84

Arrêté royal du 29-01-1991 publié le 12-02-1991

Articles modifiés

1; 23; 52