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1990012852 BE

1990012852 12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1989 relative aux indemnités de séjour et R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012852 12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1989 relative aux indemnités de séjour et R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1989 relative aux indemnités de séjour et R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 novembre 1990

Numéro: 1990012852

page: 22006

Dossier numéro: 1990-10-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012848

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