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1990012848 BE

1990012848 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux indemnités de séjour et indemnités R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012848 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012848 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux indemnités de séjour et indemnités R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux indemnités de séjour et indemnités R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 janvier 1990

Numéro: 1990012848

page: 173

Dossier numéro: 1989-11-20/38

Ce texte modifie le texte suivant

1985A12512

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