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1990012847 BE

1990012847 4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012847 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 octobre 1990

Numéro: 1990012847

page: 20578

Dossier numéro: 1990-09-04/32

Ce texte modifie le texte suivant

1979121707

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