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1990012846 BE

1990012846 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail pour la période 1989-1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012846 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail pour la période 1989-1990 Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail pour la période 1989-1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 janvier 1990

Numéro: 1990012846

page: 485

Dossier numéro: 1989-11-07/

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