1990012837
BE
BE
1990012837 3 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012837 3 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Ouvrir la source officielle
3 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 octobre 1990
Numéro: 1990012837
page: 20232
Dossier numéro: 1990-10-03/35
Ce texte modifie le texte suivant
1975071104