1990012833 3 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal autorisant l'entreprise S.A. Sikel à Genk à occuper certains ouvriers le dimanche.

Le présent arrêté s'applique aux ouvriers chargés de la production occupés dans la S.A. Sikel à Genk et à leur employeur.

Les ouvriers visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1990.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 13;

Vu la proposition de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que pour maintenir sa position concurrentielle et pour assurer la promotion de l'emploi, la S.A. Sikel à Genk doit pouvoir au plus tôt être autorisée à occuper certains ouvriers le dimanche;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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