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1990012832 BE

1990012832 17 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'interruption de la carrière professionnelle dans la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012832 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012832 17 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'interruption de la carrière professionnelle dans la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'interruption de la carrière professionnelle dans la province d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 décembre 1990

Numéro: 1990012832

page: 22721

Dossier numéro: 1990-10-17/40

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