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1990012830 BE

1990012830 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'interruption de la carrière professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012830 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012830 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'interruption de la carrière professionnelle Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'interruption de la carrière professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1990

Numéro: 1990012830

page: 24358

Dossier numéro: 1990-11-05/

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