1990012823
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1990012823 18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans la province d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012823 18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans la province d'Anvers
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18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans la province d'Anvers
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 novembre 1990
Numéro: 1990012823
page: 21088
Dossier numéro: 1990-09-18/