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1990012819 BE

1990012819 6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour les employés de l'industrie alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour les employés de l'industrie alimentaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 1990

Numéro: 1990012819

page: 21450

Dossier numéro: 1990-09-06/

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