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1990012812 BE

1990012812 14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1989 relative à l'accord sectoriel 1989-1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012812 14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1989 relative à l'accord sectoriel 1989-1990 Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1989 relative à l'accord sectoriel 1989-1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 novembre 1990

Numéro: 1990012812

page: 20871

Dossier numéro: 1990-09-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012841

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