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1990012809 BE

1990012809 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de saunerie, moutarderies, entreprises de condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012809 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de saunerie, moutarderies, entreprises de condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de saunerie, moutarderies, entreprises de condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1990

Numéro: 1990012809

page: 19951

Dossier numéro: 1990-09-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012945

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