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1990012803 BE

1990012803 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds national de reclassement social des handicapés à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012803 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds national de reclassement social des handicapés à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds national de reclassement social des handicapés à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1990

Numéro: 1990012803

page: 19944

Dossier numéro: 1990-08-13/

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