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1990012801 BE

1990012801 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012801 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques du Conseil national du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 1990

Numéro: 1990012801

page: 21448

Dossier numéro: 1990-08-13/

Erratum : Publication du 28 mai 1991, page 11658

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1979051715

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