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1990012795 BE

1990012795 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative aux différends

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1990012795 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012795 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative aux différends Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative aux différends

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 novembre 1990

Numéro: 1990012795

page: 20869

Dossier numéro: 1990-09-13/

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