1990012790
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1990012790 14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications de bouillons concentres, d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires, de potages et préparations diverses et de cafés solu
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012790 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012790 14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications de bouillons concentres, d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires, de potages et préparations diverses et de cafés solu
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14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications de bouillons concentres, d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires, de potages et préparations diverses et de cafés solubles
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 octobre 1990
Numéro: 1990012790
page: 20405
Dossier numéro: 1990-09-14/
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