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1990012789 BE

1990012789 14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans fondoirs de graisse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012789 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012789 14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans fondoirs de graisse Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans fondoirs de graisse

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 octobre 1990

Numéro: 1990012789

page: 20403

Dossier numéro: 1990-09-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012603

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