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1990012784 BE

1990012784 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012784 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012784 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 octobre 1990

Numéro: 1990012784

page: 20395

Dossier numéro: 1990-09-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1988013047

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