Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012783 BE

1990012783 18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012783 18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 octobre 1990

Numéro: 1990012783

page: 20411

Dossier numéro: 1990-09-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012868

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →